Observatoire de l'énergie

Différentes approches ont été imaginées pour aborder le problème des émissions de CO2, gaz à effet de serre central dans la problématique de limitation du réchauffement climatique. La philosophie sous-jacente à la mercantilisation des émissions est d’associer à l’émission (ou la capture) de CO2 une valeur, incitant les entreprises à intégrer cette dimension dans leurs choix et politiques.

Cette évaluation des valeurs ou coûts économiques des impacts ou services écologiques peut être résumée dans le concept de « signal prix ». Des alternatives économiquement moins rentables mais moins émettrices en CO2 peuvent devenir plus compétitives en chiffrant et donnant un prix aux externalités. Deux principales modalités de signal prix existent :

• Les ETS (Emission Trading Systems) qui vont permettre une mercantilisation de l’émission sous la forme d’une place de marché

• Les taxes carbone qui seront prélevées en contrepartie d’une émission

Au niveau mondial, l’ONU via l’UNFCC (United Nations Framework Convention on Climate Change) a le rôle historique d’initiateur de ces mécanismes de taxations des émissions. Lancés en 2005, ces mécanismes évoluent au fil des grandes conférences portant sur le climat :

• L’International Emission Trading (IET) a été proposé lors du protocole de Kyoto. C’est un mécanisme permettant aux pays membres d’échanger des quotas d’émissions. Ce mécanisme est devenu controversé après le crash du cours du CER (Certified Emission Reduction – le crédit carbone issu de ce mécanisme) durant la crise financière de 2008,

• Pour accompagner l’IET deux mécanismes de crédit carbone Joint Implementation (JI) et Clean Development Mechanism (CDM) ont été créés pour respectivement gagner des quotas à revendre sur les places de marchés grâce à des proje t de réduction ou de suppression d’émission, et permettre à un pays développé d’investir dans un projet offrant une réduction d’émissions localisée dans un pays en développement afin d’obtenir un crédit carbone proportionnel

Certains pays de l’UE cherchent désormais à s’attaquer aux 60% des émissions de CO2 non couvertes par l’EU ETS et mettent en place des mécanismes propres (Allemagne, Autriche, Luxembourg…). La commission européenne va dans ce sens et dans la publication du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (Fit for 55) proposant une révision du ETS EU, et son extension aux secteurs du transport maritime et routier, ainsi qu’aux bâtiments.

La Chine est en train de mettre en place un mécanisme ETS sur l’ensemble de son territoire, avec un effort spécifique sur l’audit des installations de génération électrique.