Observatoire de l'énergie

Les mécanismes de subvention étatiques historiques en vigueur arrivent progressivement à terme dans un grand nombre de pays européens. Mis en œuvre pour appuyer les investissements en capacités d’électricité renouvelable et encourager les investisseurs à s’intégrer aux projets, ils garantissent habituellement des prix figés sur 20 ans.

Ces « feed-in tariffs » (FIT) laissent progressivement place à un autre mécanisme, les PPA. Ces « power purchase agreements » reposent sur un libre négoce entre un producteur d’énergie et son client, industriel ou tertiaire principalement, sans contrainte de prix sur le long terme. Longtemps cantonnées aux énergies fossiles, ces contrats long-terme directs de fourniture d’énergie sont des montages complexes, qui permettent de développer des projets EnR, donc favoriser les investissements en complément / relais des FIT, sur mesure donnant une garantie de rémunération sur le long-terme aux producteurs. Ils ont commencé à émerger à partir de 2010 aux Etats-Unis, puis se sont progressivement développés à la suite de l’initiative RE100 et des accords de Paris sur le climat de 2015 (COP21).

On distingue plusieurs types de PPA, qui peuvent être mis en œuvre soit pour des capacités de production déjà installées (brown field PPA), soit pour de nouveaux investissements (green field PPA) :

• Le PPA direct, lorsque l’énergie et les garanties d’origine associées sont directement vendues par le producteur au consommateur, le complément de fourniture provenant habituellement d’un autre fournisseur

• Le PPA indirect, lorsque le producteur vend son électricité indirectement à travers à un tiers responsable d’équilibre qui est soit un fournisseur soit un agrégateur. Le fournisseur tient lieu d’intermédiaire pour que les garanties d’origine émises transitent du producteur vers le consommateur.

• Le PPA financier, qui n’inclut pas d’échanges d’énergie mais constitue un outil qui permet de répartir le risque financier entre producteur et consommateur. Si le prix spot (prix établis sur le marché de l’électricité par les bourses le jour J pour le lendemain) est inférieur au prix défini au contrat, le consommateur verse la différence au producteur en l’échange de garanties d’origine. Si le prix spot est supérieur au prix cible défini dans le PPA, c’est le producteur qui verse au consommateur la différence de prix